Durée du travail et rémunération
Le 31/01/2008
A la une
La commission mixte paritaire valide le rachat des RTT jusqu'à fin 2009
Le 29 janvier, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Elle valide l'ensemble des propositions faites par le Sénat. Le rachat des RTT sera possible jusqu'à fin 2009. Le régime fiscal et social est différent suivant la date d'acquisition des RTT. Les députés et les sénateurs adoptent le texte définitif le 31 janvier.
Le 31/01/2008
A la une
Cantine : exonération de cotisations si la participation du salarié atteint 2,125 €
L'avantage en nature nourriture est réévalué chaque année. Il est fixé à 4,25 € pour l'année 2008. A cette occasion, l'ACOSS rappelle les conditions d'exonérations de cotisations sociales des salariés nourris dans une cantine. L'avantage consenti par l'employeur est exonéré de cotisations si la participation du salarié est supérieure ou égale à 2,125 €.
Le 29/01/2008
A la une (brève)
Heures sup : la défiscalisation est étendue à des publics particuliers
Le 29/01/2008
A la une
La prime d'habillage peut être fixée par le juge
Lorsque l'habillage ou le déshabillage est réalisé sur le lieu de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie, déterminée par la convention ou l'accord collectif ou à défaut par le contrat de travail. Pour la première fois, la Cour de cassation précise qu'en l'absence d'accord collectif ou de clauses dans le contrat de travail, le juge doit déterminer cette contrepartie.
Le 28/01/2008
A la une
Le Sénat valide le déblocage anticipé de la participation et la prime de 1 000 €
Les sénateurs ont adopté les dispositions sur le volet épargne salariale de la loi sur le pouvoir d'achat. Le salarié pourra, au plus tard le 30 juin 2008, demander le déblocage de tout ou partie de ses avoirs issus de la participation, dans la limite de 10 000 €. Les entreprises qui emploient moins de 50 salariés pourront verser une prime exceptionnelle de 1 000 €.
Le 25/01/2008
A la une
Le Sénat permet le rachat des RTT jusqu'à fin 2009
Le 24 janvier, les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Ils permettent le rachat des jours de RTT acquis en 2008 et 2009. La rémunération des jours acquis en 2007 obéit à un régime fiscal et social différent de ceux acquis depuis le 1er janvier 2008. Une commission mixte paritaire se tient le 29 janvier pour arrêter le contenu définitif de la loi.
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Le 24/01/2008
A la une
L'employeur peut récupérer l'indemnité différentielle versée aux salariés payés au Smic
Dans un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation admet que l'employeur, qui verse au salarié un complément de rémunération afin que celui-ci perçoive au moins le SMIC, récupère cette somme les mois où le salaire de l'intéressé dépasse le SMIC. Cette pratique existait déjà pour les VRP.