Lundi 25 janvier 2021

Alors que la loi "Copé-Zimmermann", qui a introduit des quotas de femmes dans les conseils d’administration, fête ses 10 ans, le gouvernement veut aller plus loin. Reste que la méthode n’est pas tranchée : nouveaux quotas dans les instances dirigeantes ou indicateur supplémentaire, agrégé à l’Index égalité professionnelle ?

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Une circulaire fait le point sur les règles applicables aux travailleurs détachés

Douze ans après sa dernière version publiée en 2008, une nouvelle circulaire sur le travail détaché a été publiée par la DGT. Son objectif : fournir une information "exhaustive et actualisée" sur les règles applicables dans le cadre du détachement de travailleurs. Elle fournit également un tableau de calcul permettant de déterminer la rémunération minimale du travailleur.

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Temps partiel : son formalisme s'applique aussi aux contrats inférieurs à la semaine

La qualification de travail à temps partiel et le formalisme afférent ne sont pas liés à la durée du contrat de travail mais au temps de travail du salarié. Les précisions de la Cour de cassation dans deux arrêts du 9 décembre 2020.

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