Durée du travail et rémunération
Le 13/07/2010
A la une
Contrôle de la durée du travail des sociétés de portage de documents
Un décret du 8 juillet fixe des règles de contrôle particulière de la durée du travail des salariés exerçant une activité de distribution ou de portage de documents.
Le 09/07/2010
A la une
Un avantage en nature ne peut être supprimé unilatéralement
L'utilisation d'un avantage en nature à des fins personnelles ne justifie pas sa suppression par l'employeur. Dans ce cas, cette suppression s'analyse en une sanction pécuniaire prohibée.
Le 29/06/2010
Synthèses
Comment appliquer le principe " à travail égal, salaire égal "
Il est difficile parfois de s'y retrouver dans l'application du principe " à travail égal salaire égal ". Nous récapitulons 18 mois de jurisprudence de la Cour de cassation sur ce thème.
Le 28/06/2010
A la une
Justifiez l'attribution de primes
Un employeur ne peut décider, sans apporter de justification objective, de décider de maintenir une prime de 13e mois à certains salariés et pas à d'autres suite à la dénonciation de l'usage qui l'avait instituée.
Le 23/06/2010
A la une
Egalité hommes femmes : création d'une contribution de 1%
A partir du 1er janvier 2012, le projet de loi sur les retraites crée, à la charge des entreprises d'au moins 300 salariés qui n'ont pas consulté leur CE sur l'égalité hommes femmes, une contribution de 1%.
Le 15/06/2010
A la une
Dans quels cas rémunérer une invention d'un salarié ?
Un salarié, auteur d'une invention de mission, ne peut bénéficier d'une rémunération supplémentaire si celle-ci est antérieure à son contrat de travail.
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Le 14/06/2010
A la une
Un cocktail organisé par l'employeur est du travail effectif
Lorsqu'un employeur impose à un salarié de participer à un cocktail dînatoire, le temps passé est considéré comme du travail effectif. Peu importe que le salarié dispose d'une certaine liberté de mouvement.
Le 11/06/2010
A la une
Les salariés sont de mieux en mieux informés sur l'épargne salariale
Le 9e Baromètre "Tendances Epargne et Retraite Entreprises" vient d'être publié par le cabinet de conseil en management, Altédia, et BNP Paribas. Il permet de cerner les attentes des salariés vis-à-vis des différents dispositifs d'épargne.