Durée du travail et rémunération
Le 11/07/2011
Chronique
La portée des arrêts du 8 juin 2011 sur les avantages catégoriels
Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, explicite la position de la Haute juridiction sur les deux arrêts du 8 juin 2011 sur les avantages catégoriels prévus par accord collectif.
Le 07/07/2011
A la une
Prime contre dividende : il faut négocier avant fin octobre
Les sénateurs ont adopté, en l'amendant légèrement, la prime de partage des profits instituée dans le projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale. Les entreprises devront négocier avant le 31 octobre. Le texte passe aujourd'hui en commission mixte paritaire.
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Le 06/07/2011
A la une
"La durée de travail des cadres au forfait jour doit être raisonnable"
Nous avons interrogé Marie-France Mazars, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, sur la portée de l'arrêt du 29 juin 2011 sur le forfait jour. Le message est clair : vérifiez la charge de travail de vos salariés.
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Le 06/07/2011
Revue de presse
Les 35 heures à nouveau sur la sellette
Dans un rapport intitulé " Pour une nouvelle démocratie sociale, l'exemple de la durée du travail ", Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de l'UMP, propose de supprimer les 35 h pour laisser chaque entreprise fixer elle-même la durée du temps de travail.
Le 05/07/2011
Chronique
Forfaits jours : une décision en trompe l'œil
Ridha Ben Hamza, professeur de droit social à Paris I Sorbonne, craint que l'arrêt du 29 juin 2011 sur le forfait jours suscite des contentieux.
Le 05/07/2011
A la une (brève)
Peu importe qu'un engagement unilatéral ne bénéficie pas à tous les salariés
Le 05/07/2011
A la une
La pénurie de candidat peut-elle justifier des différences de salaire ?
Des dérogations au principe "à travail égal salarie égal" sont possibles dès lors que l'employeur peut invoquer des raisons objectives. Une des justifications qu'il peut avancer est la pénurie de candidats. Mais les juges exigent de réelles difficultés matérielles de recrutements.
Le 04/07/2011
Revue de presse
" Le recrutement à temps partiel doit devenir moins attractif "
Un rapport d'information parlementaire sur le temps partiel formule plusieurs propositions afin de rendre dissuasive l'embauche à temps partiel et renforcer les droits des salariés.
Le 04/07/2011
A la une
" Il va falloir contrôler la charge de travail des salariés en forfait jours "
Quelles seront les conséquences pour les DRH de l'arrêt du 29 juin sur le forfait jours ? Nous avons interrogé quatre avocats en droit social. Ils sont unanimes sur un point : les entreprises vont devoir surveiller la charge de travail de leurs salariés au forfait.