Chronique
La portée des arrêts du 8 juin 2011 sur les avantages catégoriels
11/07/2011
Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, explicite la position de la Haute juridiction sur les deux arrêts du 8 juin 2011 sur les avantages catégoriels prévus par accord collectif.
