Durée du travail et rémunération
Le 01/02/2013
Synthèses
Stock-options et attributions d'actions gratuites : une taxation accrue
La loi de finances pour 2013 réforme le régime fiscal des gains (ou plus values) d'acquisition et de cession des stock-options et d'actions gratuites. A cette réforme fiscale, s'ajoute un aménagement du régime social. Nous récapitulons les règles applicables.
Le 01/02/2013
Revue de presse
Un salarié peut-il exiger de négocier sur la base d'un salaire net ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 31/01/2013
A la une
"Temps partiel : le complément d'heures répond à une demande des entreprises"
L'accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit que les entreprises pourront, si un accord de branche étendu le permet, proposer aux salariés à temps partiel un avenant à leur contrat pour augmenter temporairement leur temps de travail. Stéphane Bourquelot, avocat associé du cabinet Capstan, estime que ce complément d'heures répond à une préoccupation des entreprises.
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Le 25/01/2013
A la une
Les modalités de revalorisation du SMIC bientôt modifiées
Un projet de décret prévoit de modifier les règles de revalorisation du Smic. Le Smic serait désormais revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat des ouvriers et employés, et non plus seulement sur celui des seuls ouvriers.
Le 25/01/2013
A la une
Egalité hommes femmes : une circulaire détaille les nouvelles mesures
Une circulaire du 18 janvier 2013 du ministère du travail explicite les nouvelles dispositions légales et réglementaires sur les accords et les plans d'action sur l'égalité hommes femmes.
Le 24/01/2013
Revue de presse
Un tiers des salariés à temps partiel ne l'ont pas choisi
Alors que l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit de modifier les règles applicables au temps partiel afin d'apporter davantage de garanties aux salariés, le ministère du travail publie un état des lieux du temps partiel pour l'année 2011.
Le 21/01/2013
A la une
Temps partiel : il faut prévoir la durée exacte du travail
En l'absence d'écrit, le contrat est présumé à temps plein. L'employeur qui prétend le contraire doit alors rapporter la preuve de la durée exacte du travail convenue. Et ce, même si le salarié est intermittent du spectacle.
Le 18/01/2013
Revue de presse
Comment négocier un accord de participation groupe ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.