Durée du travail et rémunération
Le 25/04/2013
A la une
Une solution au casse-tête des "avantages individuels acquis"
L'employeur peut accorder aux seuls nouveaux embauchés une prime de treizième mois dont bénéficient déjà les salariés en poste au titre d'un avantage individuel acquis né de la dénonciation d'un accord collectif.
Le 16/04/2013
A la une
Le paiement d'une prime peut ne pas être subordonné à une condition de présence
Le paiement d'une prime est acquis pour le salarié, lorsque la période à laquelle correspond cette prime est intégralement travaillée. Il ne peut être subordonné à une condition de présence à la date postérieure de son versement.
Le 16/04/2013
A la une
Pas de paiement des heures sup sous forme de prime
Le paiement des heures supplémentaires ne peut pas prendre la forme d'une prime exceptionnelle, décide la Cour de cassation. Et le fait pour l'employeur de ne pas les mentionner sciemment sur le bullletin de paie constitue du travail dissimulé.
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Le 11/04/2013
A la une
Les salariés auront six mois pour débloquer leur participation
Une proposition de loi du groupe socialiste définit les conditions du déblocage anticipé de la participation voulu par le président de la République. Ce texte a été déposé avec l'aval du gouvernement. Il permet le déblocage de la participation et de l'intéressement.
Le 08/04/2013
A la une
Déblocage exceptionnel de la participation : où en est on ?
François Hollande avait annoncé fin mars la possibilité pour les salariés de débloquer leur participation dans la limite de 20 000 €. Accaparé par l'examen du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi à l'Assemblée, le ministère du travail ne s'est pas encore penché sur ce déblocage exceptionnel annoncé le 28 mars.
Le 02/04/2013
Revue de presse
La taxe de 75% sur les hauts revenus échoit aux employeurs
Finalement ce sont les entreprises qui devront régler la nouvelle taxation de 75% sur les rémunérations qui dépassent un million d'euros. L'annonce a été faite jeudi soir par le Président de la République.
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