Durée du travail et rémunération
Le 13/07/2011
A la une
Prime contre dividendes : des question en suspens pour les groupes de sociétés
Béatrice Pola, avocat associée du cabinet Proskauer, revient sur les principales questions que se posent les groupes de sociétés qui sont soumis à la prime de partage des résultats.
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Le 13/07/2011
A la une
La prime contre dividendes est définitivement adoptée
Aujourd'hui, les députés et sénateurs adoptent définitivement le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui crée la prime de partage des profits. Les entreprises auront trois mois pour négocier sa mise en place dès la publication de la loi au JO.
Le 11/07/2011
Chronique
La portée des arrêts du 8 juin 2011 sur les avantages catégoriels
Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, explicite la position de la Haute juridiction sur les deux arrêts du 8 juin 2011 sur les avantages catégoriels prévus par accord collectif.
Le 07/07/2011
A la une
Prime contre dividende : il faut négocier avant fin octobre
Les sénateurs ont adopté, en l'amendant légèrement, la prime de partage des profits instituée dans le projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale. Les entreprises devront négocier avant le 31 octobre. Le texte passe aujourd'hui en commission mixte paritaire.
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Le 06/07/2011
A la une
"La durée de travail des cadres au forfait jour doit être raisonnable"
Nous avons interrogé Marie-France Mazars, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, sur la portée de l'arrêt du 29 juin 2011 sur le forfait jour. Le message est clair : vérifiez la charge de travail de vos salariés.
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Le 06/07/2011
Revue de presse
Les 35 heures à nouveau sur la sellette
Dans un rapport intitulé " Pour une nouvelle démocratie sociale, l'exemple de la durée du travail ", Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de l'UMP, propose de supprimer les 35 h pour laisser chaque entreprise fixer elle-même la durée du temps de travail.
Le 05/07/2011
Chronique
Forfaits jours : une décision en trompe l'œil
Ridha Ben Hamza, professeur de droit social à Paris I Sorbonne, craint que l'arrêt du 29 juin 2011 sur le forfait jours suscite des contentieux.
Le 05/07/2011
A la une (brève)