Conventions collectives
Le 07/01/2010
Synthèses
Accord d'entreprise : avec qui négocier en 2010 ?
Depuis le 1er janvier 2010, toutes les entreprises dépourvues de délégué syndical peuvent signer un accord collectif avec le comité d'entreprise ou avec des salariés mandatés. Présentation des différentes possibilités.
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Le 14/12/2009
Revue de presse
Avantages catégoriels : les avocats critiquent la Cour de cassation
Jeudi dernier, Avosial, qui fédère 333 avocats en droit social conseils d'entreprise, organisait son colloque annuel sur le thème de la rémunération. Ils ont vivement critiqué la jurisprudence de la Cour de cassation qui interdit à une entreprise d'accorder sans justification des avantages catégoriels.
Le 09/12/2009
A la une
Avantages catégoriels : "il pèse sur les entreprises une insécurité"
Sauf si elles justifient d'un critère objectif et pertinent, les entreprises ne peuvent plus réserver certains avantages aux seuls cadres. Michel Hallopeau et Gérard Kesztenbaum (photo), avocats associés du cabinet Fidal, s'inquiètent des conséquences de cette nouvelle jurisprudence.
Le 27/11/2009
Revue de presse
L'entreprise doit-elle négocier sur le droit d'expression ?
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 23/11/2009
A la une
Le maintien de la couverture prévoyance s'applique-t-il dans les Dom ?
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel et de ses avenants sur la portabilité de la prévoyance s'appliquent-elles aux salariés employés dans les départements d'outre mer ? Stéphane Béal, avocat associé du cabinet Fidal, estime que non. Il s'en explique.
Le 30/10/2009
A la une
Portabilité de la prévoyance : quelles sont les entreprises visées ?
L'avenant no 3 sur la portabilité de la couverture prévoyance a été étendu. S'applique-t-il pour autant à toutes les entreprises privées ? Non. Le débat se posera dans les mêmes termes lorsque l'avenant sur la rupture conventionnelle sera lui aussi étendu. Nous rappelons les règles en vigueur avec Stéphane Bourquelot, avocat chez Capstan.
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