Conventions collectives
Le 13/02/2012
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La chimie s'étonne de l'arrêt de la Cour de cassation sur les forfaits jours
L'union des industries chimiques (UIC) a réagi dans un communiqué à l'arrêt du 31 janvier 2012 sur les forfaits jours, dans lequel la Cour de cassation reproche à l'accord de branche son imprécision. Or, ce texte ne s'applique plus depuis 1999, souligne Laurent Selles, directeur des affaires sociales de l'UIC.
Le 06/02/2012
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Accords compétitivité emploi : des DRH plutôt sceptiques
Les DRH ont accueilli, sans grand enthousiasme, la proposition du gouvernement de négocier des contrats de compétitivité pour éviter de licencier. Principal risque ? Détériorer le climat social. Sans pouvoir apporter, en contrepartie, des garanties fermes en matière d'emploi. Peu d'entre eux souhaitent se lancer dans ce type d'accords.
Le 18/01/2012
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Les accords compétitivité-emploi : une idée plus compliquée qu'elle n'en a l'air
Permettre aux entreprises de baisser le temps de travail et les salaires en temps de crise. Ce sujet est à l'ordre du jour du sommet sur l'emploi qui se tient aujourd'hui. A l'heure actuelle de tels accords nécessitent l'accord du salarié. Et demain ? Quelles pistes pourraient être mises sur la table ? Trois avocats nous livrent leur analyse.
Le 05/01/2012
Revue de presse
La chimie, le BTP et la métallurgie ont bouclé leurs négociations sur la pénibilité
Ce sont probablement les trois grandes branches d'activité les plus impactées par les nouvelles dispositions sur la pénibilité. Elles ont toutes trois achevé leurs négociations et ont ouvert des accords aux signatures syndicales.
Le 27/12/2011
A la une
"Gardez des traces de votre négociation pour justifier vos avantages catégoriels"
Dans un jugement du 29 novembre 2011, le TGI de Paris a validé l'ensemble des avantages catégoriels prévus par la convention de branche Syntec. Marie-Hélène Bensadoun, avocat associé du cabinet August & Debouzy, plaidait pour les fédérations patronales. Elle nous livre les enseignements qu'elle tire de ce jugement.
Le 30/11/2011
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Pas de référendum si les résultats des élections ont été dépouillés
Dès l'instant que l'entreprise a dépouillé les résultats du 1er tour des élections professionnelles organisées avant la loi du 20 août 2008, ces résultats doivent être utilisés pour apprécier la validité d'un accord collectif. La voie du référendum est fermée.