Conventions collectives

Le 10/01/2017
Chronique

Comment s’appuyer sur le dialogue social pour accompagner les transformations d’entreprises ?

Les DRH ne manquent pas d'idées pour favoriser le dialogue social en entreprise. C'est ce que démontrent Claude Bodeau, associé en charge du pôle People & Change du cabinet de conseil Wavestone et Sébastien Vernède, manager People & Change, dans cette chronique. Une opportunitée renforcée par la loi Travail.

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Le 03/01/2017
A la une

"On ne réforme pas le code du travail sans les acteurs économiques et sociaux"

Spécialiste du dialogue social, Henri Rouilleault a publié en 2010 un ouvrage "Où va la démocratie sociale ?". Il analyse l'état du dialogue social interprofessionnel 5 mois avant la fin du quinquennat de François Hollande et évalue les marges d'évolution possibles en 2017.

Le 12/12/2016
A la une

Avantages catégoriels : la Cour de cassation applique sa jurisprudence aux bonus d'évolution de rémunération

Dans un arrêt rendu le 1er décembre, la Cour de cassation rappelle que les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées si elles sont mises en place par convention ou accord collectif. Ici, il est question d'une différence de traitement entre cadres et Etam concernant le calcul de leur bonus d'évolution de rémunération.

Le 09/12/2016
A la une

Le ministère du travail lance une réflexion sur la future base d'accords collectifs

Dès septembre 2017, l'intégralité des accords collectifs seront en accès libre dans une base de données dédiée. C'est l'engagement pris par le ministère du travail dans la loi Travail. Pour ouvrir la réflexion, le ministère a organisé hier un Data camp réunissant une cinquantaine de participants qui ont réfléchi à la forme que pourrait prendre cette base de données.

Le 07/12/2016
Chronique

Branches professionnelles : la nouvelle donne à partir de janvier 2017

Chaque mois, Jean-Marie Thuillier, directeur Recherche & Développement - Marketing & Communication chez BPI group et Jean-Michel Bernad, associé avocat chez Ellipse-Avocats, décryptent un sujet d'actualité RH. Ils font le point aujourd'hui sur le rôle accordé aux branches professionnelles par la loi El Khomri.

Le 22/11/2016
A la une

Comment adresser à la branche les accords sur la durée du travail

Avec la loi Travail, les accords d'entreprise conclus notamment sur la durée du travail doivent être transmis à la branche professionnelle. Un décret du 18 novembre fixe les conditions dans lesquelles la transmission de ces textes est effectuée auprès des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation mises en place.