Conventions collectives
Le 27/01/2016
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Le gouvernement mise sur les référendums pour légitimer les accords non majoritaires
Le 25/01/2016
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Les pistes pour faciliter l'adaptation des accords collectifs aux restructurations
Faciliter la révision des accords collectifs, mieux gérer les transitions de statut collectif en cas de restructuration d'entreprise, sécuriser le maintien des avantages individuellement acquis : le rapport Cesaro remis vendredi à la ministre du travail propose des pistes de travail sur chacun de ces points dans l'objectif de rendre la négociation collective plus souple.
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Le 19/01/2016
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Les accords collectifs favorables à l'emploi pourront primer sur le contrat de travail
Lors de ses vœux adressés hier aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, le Président de la République a précisé certaines des mesures qui seront adoptées dans le projet de loi Travail en matière de temps de travail et de barémisation des indemités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Reste toutefois de nombreuses inconnues.
Le 18/01/2016
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Réforme du droit du travail : les rapports Badinter et Cesaro bientôt dévoilés
Le 18/12/2015
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Fusion des branches professionnelles : une méthode pour gérer la période transitoire
Accorder aux partenaires sociaux un délai de 15 mois pour négocier un "accord de convergence" entre les statuts collectifs des branches fusionnées. Et si la négociation échoue, appliquer la convention collective de la branche d'accueil. Telle est la procédure que préconise le rapport Quinqueton remis hier à la ministre du travail, Myriam El Khomri.
Le 15/12/2015
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"Les principes fondamentaux doivent être gravés dans la Constitution"
La ministre du travail, Myriam El Khomri, a confié à Robert Badinter la présidence d'une commission chargée de définir les principes fondamentaux du droit du travail. Elle doit rendre ses travaux mi-janvier. Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris Ouest-Nanterre-La Défense analyse les enjeux posés par la définition de ces principes fondamentaux.
Le 02/12/2015
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Le comité d'entreprise ne peut pas réclamer l'application d'une convention collective
Le 01/12/2015
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"La restructuration des branches professionnelles permettra une plus grande mobilité au sein de métiers"
Les directeurs généraux des associations professionnelles ne vont pas chômer dans les mois à venir. Ils sont une pièce maîtresse du grand chantier de restructuration des branches professionnelles. Le Cedap, qui regroupe 250 dirigeants de fédérations professionnelles a créé un groupe de travail pour défricher le sujet et réfléchir aux rapprochements les plus pertinents.
Le 26/11/2015
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Vers une révision plus souple des accords collectifs
Jean-François Cesaro, professeur de droit du travail à l'université Paris II-Panthéon-Assas, a été chargé par la ministre du travail d'une mission sur l'évolution des accords collectifs. Dénonciation, révision, maintien des avantages individuellement acquis, autant de questions que la ministre souhaite voir clarifier. La lettre de mission esquisse les pistes d'évolution.