Conventions collectives
Le 19/09/2017
A la une
Ordonnances : la branche est-elle sauvegardée ?
Le projet d'ordonnance qui redéfinit l'articulation entre la branche et l'entreprise en matière d'accord collectif sauvegarde-t-il vraiment la branche ? Juristes et syndicalistes s'interrogent sur l'interprétation du texte.
Le 05/09/2017
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Extension des accords collectifs : les ordonnances élargissent les pouvoirs du ministre du travail
L'une des ordonnances étend les pouvoirs du ministère du travail en matière d'extension de conventions et accords collectifs. Le ministre pourra exclure de l'extension les dispositions de nature à porter une atteinte excessive à la libre concurrence. Par ailleurs, afin d'être étendus, les accords devront comporter des mesures pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le 01/09/2017
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Les ordonnances redéfinissent les rôles respectifs des accords de branche et d'entreprise
Les ordonnances clarifient autour de trois blocs le rôle de la branche et de l'entreprise. Elles tendent aussi à sécuriser les accords collectifs en leur accordant une présomption de légalité et en limitant le délai de l'action en nullité. Par ailleurs, le régime des accords sur l'emploi est unifié. Enfin, l'ordonnance acte la généralisation des accords majoritaires au 1er mai 2018.
Le 26/07/2017
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Les cinq propositions de l'OCDE pour réformer la procédure d'extension des accords de branche
Alors que la procédure d'extension administrative des accords collectifs est au programme des futures ordonnances Macron, l'OCDE décide de donner son avis sur la question. A travers une note publiée le 20 juillet, l'organisation internationale livre ses pistes pour minimiser les effets néfastes sur les entreprises de ces extensions, devenues presque systématiques en France.
Le 25/07/2017
Chronique
Vers une nouvelle donne du dialogue social en entreprise : quelles sont les potentialités pour le DRH et les entreprises
Primauté à la négociation d’entreprise, fusion des IRP, mise en place d’un référentiel d’indemnités prud’homales, extension des possibilités de conclure un contrat de chantier, assouplissement des règles de recours au CDD et à l’intérim, … La réforme du code du travail qu’entend mener le nouveau gouvernement promet de "rénover en profondeur [notre] modèle économique et social" (1). Manel Chaoui Sénior Consultante et Claude Bodeau Partner en charge de la practice People & change chez Wavestone analysent ces évolutions sous l’angle du potentiel pour les DRH.
Le 18/07/2017
A la une (brève)
Retraites : le comité de suivi des retraites appelle le gouvernement à prendre des mesures d'économie
Le 06/07/2017
A la une (brève)
L'Anact lance son 2e appel à projet Fact sur " dialogue social, territoire et conditions de travail"
Le 30/06/2017
A la une
Ordonnances : les mises en garde du Conseil d'Etat
L'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi d'habilitation a été rendu public hier. Parmi les points de vigilance soulignés par les juges administratifs, certains ont été pris en compte par le gouvernement, d'autres non. Détail des recommandations du Conseil d'Etat.