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Ordonnances : la branche est-elle sauvegardée ?

Le projet d'ordonnance qui redéfinit l'articulation entre la branche et l'entreprise en matière d'accord collectif sauvegarde-t-il vraiment la branche ? Juristes et syndicalistes s'interrogent sur l'interprétation du texte.
Bernard Domergue
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Bernard Domergue