Conventions collectives
Le 02/01/2018
A la une (brève)
Arrêtés de représentativité des employeurs dans les branches : services de l'automobile et centres équestres
Le 29/12/2017
A la une (brève)
Arrêtés de représentativité des employeurs des branches métallurgie, hôtels, cafés restaurants, services à la personne,...
Le 27/12/2017
A la une
Ordonnances : un premier décret sur la négociation obligatoire en entreprise est publié
Le chapitre réglementaire de la négociation obligatoire en entreprise commence à s'étoffer. Un premier décret a été publié au Journal officiel. Pour l'instant, seules les dispositions d'ordre public sont publiées.
Le 26/12/2017
A la une
Les autres changements apportés par l'ordonnance balai
L'ordonnance correctrice du 20 décembre 2017 modifie des dispositions des ordonnances du 22 septembre 2017. Détails de ces changements après notre premier volet sur les modifications apportées au comité social et économique.
Le 22/12/2017
A la une (brève)
Arrêté de représentativité des employeurs dans les branches : notariat, plasturgie...
Le 21/12/2017
A la une (brève)
Arrêté de représentativité des employeurs dans la branche du BTP en Martinique
Le 20/12/2017
A la une
Solvay France signe le premier accord sur le comité social et économique
Solvay France adapte ses instances de représentation du personnel aux ordonnances en signant, le 5 décembre, un accord qui détaille le fonctionnement du futur comité social et économique, prévu dès mars 2018. Au passage, le texte corrige son financement syndical.
Le 20/12/2017
A la une (brève)
Arrêtés de représentativité des employeurs dans les branches : pâtisserie, BTP en Guyane et à La Réunion
Le 20/12/2017
A la une
Les négociations dans les TPE et sur le CSE pourraient ne pas passer le contrôle constitutionnel
Le recours systématique au référendum dans les TPE et la presque entière liberté laissée aux partenaires sociaux pour définir les prérogatives économiques du futur CSE sont susceptibles d'être censurées par le Conseil constitutionnel. C'est ce que soutiennent Alexandre Fabre et Joseph Morin, professeurs de droit.