Contrôles et contentieux
Le 12/11/2008
Synthèses
Elections prud'homales : tout savoir sur le scrutin du 3 décembre
Le 3 décembre, employeurs et salariés votent pour élire les conseillers prudhomaux. Qui vote, où, comment, quelles autorisations d'absence pour les salariés, quelle protection pour les candidats... Nous récapitulons les règles à connaître pour que ce scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans chaque entreprise.
Le 20/10/2008
Revue de presse
Prud'hommes : les employeurs mobilisent leurs troupes
Vendredi, cinq organisations patronales (Medef, UPA, CGPME, UNAPL et FNSEA) ont présenté leur liste d'union pour les élections prud'homales du 3 décembre. Elles souhaitent mobiliser leur électorat pour élire des conseillers qui défendent les intérêts de l'entreprise.
Le 09/10/2008
A la une
L'Urssaf peut contrôler les cotisations chômage
Les inspecteurs de l'Urssaf sont désormais habilités à vérifier l'assiette, le taux et le calcul des contributions d'assurance chômage et d'AGS. Le contrôle peut porter sur les cotisations et contributions chômage dues dans les 3 ans qui le précèdent. Le recouvrement continue à être assuré par l'Unedic.
Le 01/10/2008
A la une
Prud'hommes : le dépôt des listes a démarré
Depuis hier, les listes de candidats aux élections prud'homales peuvent être déposées à la préfecture. Le salarié candidat aux élections prud'homales bénéficie d'une protection contre le licenciement. Celle-ci s'étend pendant 6 mois après la publication des candidatures. Elle peut être antérieure à cette publication si l'employeur en a eu connaissance.
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Le 26/09/2008
A la une
Harcèlement : l'employeur doit apporter la preuve contraire
Par 4 arrêts du 24 septembre, la Cour de cassation délimite clairement les rôles du salarié, de l'employeur et du juge dans la recherche de la vérité en matière de harcèlement et de discrimination. Au salarié d'alléguer des faits matériellement vérifiables, à l'employeur d'apporter la preuve contraire et au juge de trancher au vu de l'ensemble de ces éléments.