Contrôles et contentieux

Le 06/08/2012
Revue de presse

Le travail illégal plus fréquent dans les hôtels, cafés, restaurants

Selon le rapport de l'administration centrale de sécurité sociale (Acoss) de la lutte contre le travail illégal en 2011, le taux de la fraude des établissements contrôlés est de 7,3 %. Ce taux est cependant plus élevé dans les hôtels, cafés et restaurants et atteint 14,2 %.

Le 31/07/2012
Revue de presse

La lutte contre le travail illégal porte ses fruits

Le bilan 2011 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude révèle que le niveau des redressements opérés par les Urssaf au titre du travail dissimulé a augmenté de 18 % entre 2010 et 2011. Il s'élève à 220 millions d'euros en 2011.

Le 14/06/2012
A la une

Les frais et avantages en nature, première cause de redressement Urssaf

Selon une étude du cabinet conseil Atequacy, rendue publique hier, les avantages en nature/frais professionnels et la défiscalisation des heures supplémentaires sont les deux principaux motifs de redressement lors d'un contrôle Urssaf.

Le 11/06/2012
Chronique

La nécessaire réforme du contrôle Urssaf

François Taquet est avocat en droit social. Spécialiste des questions se sécurité sociale, il préconise plusieurs pistes de réformes sur le contrôle Urssaf.

Le 29/02/2012
A la une (brève)

Entrave à l'inspection du travail

Le 24/02/2012
Agenda

La médiation en entreprise

Le 17/02/2012
A la une (brève)

Une mission sur l'inspection du travail

Le 08/02/2012
Revue de presse

Malaise chez les inspecteurs du travail

Hier, les syndicats d'inspecteurs du travail ont appelé à une journée de grève à la suite du suicide mi janvier d'un de leurs collègues. Les inspecteurs du travail se plaignent d'une dégradation de leurs conditions de travail.

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