Contrôles et contentieux
Le 13/11/2012
Revue de presse
Comment favoriser la conciliation et la médiation devant les prud'hommes ?
Dans un rapport, la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) réfléchit à la réforme de la procédure prud'homale. Elle lance plusieurs pistes pour augmenter le recours à la conciliation et à la médiation dans les relations de travail.
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Le 04/10/2012
Chronique
L'Urssaf doit respecter la date prévue pour le contrôle
Dès lors que dans le cadre d'un contrôle sur place, une Urssaf ne respecte pas la date de début de vérification prévue dans l'avis de passage, la vérification est nulle en l'absence d'accord du cotisant. François Taquet, avocat spécialiste du contrôle Urssaf, commente un arrêt sur ce point.
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Le 12/09/2012
Revue de presse
L'IGAS demande à l'inspection du travail d'aller plus dans les entreprises
L'inspection du travail possède un "bon niveau de maîtrise des outils juridiques et relationnel", constate l'inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport. Elle recommande toutefois davantage d'interventions dans les entreprises et de mieux suivre les déclarations de maladies professionnelles.
Le 20/08/2012
A la une
Mettre des bâtons dans les roues de l'inspection du travail peut coûter cher
L'inspecteur du travail doit être en mesure de mener à bien sa mission au sein de l'entreprise. Pour cela, le chef d'entreprise doit lui fournir les documents nécessaires à l'exercice de ses prérogatives. Sinon, il peut être condamné pour obstacle aux fonctions d'inspecteur du travail.
Le 06/08/2012
Revue de presse
Le travail illégal plus fréquent dans les hôtels, cafés, restaurants
Selon le rapport de l'administration centrale de sécurité sociale (Acoss) de la lutte contre le travail illégal en 2011, le taux de la fraude des établissements contrôlés est de 7,3 %. Ce taux est cependant plus élevé dans les hôtels, cafés et restaurants et atteint 14,2 %.
Le 31/07/2012
Revue de presse
La lutte contre le travail illégal porte ses fruits
Le bilan 2011 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude révèle que le niveau des redressements opérés par les Urssaf au titre du travail dissimulé a augmenté de 18 % entre 2010 et 2011. Il s'élève à 220 millions d'euros en 2011.
Le 14/06/2012
A la une
Les frais et avantages en nature, première cause de redressement Urssaf
Selon une étude du cabinet conseil Atequacy, rendue publique hier, les avantages en nature/frais professionnels et la défiscalisation des heures supplémentaires sont les deux principaux motifs de redressement lors d'un contrôle Urssaf.
Le 11/06/2012
Chronique
La nécessaire réforme du contrôle Urssaf
François Taquet est avocat en droit social. Spécialiste des questions se sécurité sociale, il préconise plusieurs pistes de réformes sur le contrôle Urssaf.