Contrôles et contentieux

Le 10/11/2016
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Lanceurs d'alerte : le projet de loi Sapin II définitivement adopté

© Jacques Demarthon  / AFP

Le projet de loi Sapin II, qui concerne notamment les lanceurs d'alerte en entreprise, a été adopté définitivement mardi soir par l'Assemblée nationale. Nous récapitulons les mesures susceptibles d'intéresser les services RH.

Le 07/11/2016
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Le Sénat modifie le projet de loi Sapin II sur les lanceurs d'alerte

Bertrand Guay / AFP

Le projet de loi Sapin II a été retouché par les sénateurs en nouvelle lecture la semaine dernière. Ils ont adopté une version plus restrictive du statut de lanceur d'alerte, et modifié le dispositif de prévention de la corruption dans les entreprises.

Le 14/10/2016
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Conseils de prud'hommes : la composition des collèges est fixée

Le renouvellement des conseillers prud'homaux aura lieu en 2017. Ils ne seront plus élus mais désignés. Un décret du 11 octobre 2016 définit les modalités de désignation des conseillers prud'homaux.

Le 06/10/2016
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L'action de groupe en matière de discrimination bientôt sur les rails

© Bertrand Guay / AFP

Le projet de loi sur la Justice du 21e siècle a été adopté le 28 septembre par le Sénat ; il sera voté en lecture définitive par les députés le 12 octobre. Principale avancée du texte en matière sociale : la définition d'un cadre pour l'action de groupe, décliné spécifiquement concernant les discriminations au travail. Retour sur les nouveautés prévues par le projet de loi.