Contrôles et contentieux
Le 07/11/2018
A la une
RGPD : Quand faut-il réaliser une analyse d'impact ?
Le RGPD impose que certains traitements de données dits "à risque" fassent l'objet d'une analyse d'impact préalable. Deux délibérations de la Cnil publiées hier au Journal officiel listent les traitements qui requièrent une telle procédure. Trois des 14 traitements listés concernent potentiellement les services RH.
Le 31/10/2018
A la une (brève)
La Cnil épingle une association qui diffuse via l'intranet ses images de vidéosurveillance
Le 31/10/2018
A la une (brève)
Un décret finalise le transfert du contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité au TGI
Le 11/10/2018
A la une (brève)
Appel à candidatures pour de nouvelles désignations de conseillers prud'hommes
Le 10/10/2018
A la une (brève)
Le licenciement pour faute reste possible après un simple rappel à l'ordre
Le 10/10/2018
A la une (brève)
Désignation des conseillers prud'hommes : le ministère de la justice en charge du traitement automatisé
Le 05/10/2018
A la une (brève)
Pour les prud'hommes du Mans, le barème d'indemnités est conforme à l'OIT
Le 01/10/2018
A la une
"Les contentieux sont plus lourds, avec des montants plus importants et ne se transigent pas"
Les réformes de la procédure prud'homale se sont enchaînées ces dernières années. Si l'ambition de désengorger les prud'hommes semble être partiellement atteinte, elle s'accompagne en revanche d'effets pervers qui sont en train de modifier sensiblement la nature du contentieux prud'homal. C'est ce qu'expliquent Marion Ayadi et Isabelle Ayache-Revah du cabinet Raphaël Avocats.