Contrôles et contentieux
Le 26/08/2014
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Indemnisation des juges prud'homaux : les nouvelles règles
En mars, deux décrets ont modifié les règles d'indemnisation des conseillers prud'hommes, emportant dans certains cas une réduction du temps accordé au magistrat pour exercer son activité. Une circulaire du 31 juillet 2014 du ministère de la Justice détaille ces nouveautés et récapitule les différentes activités prud'homales qui ouvrent droit au versement d'une indemnité.
Le 08/08/2014
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De nouvelles autorisations d'absence pour les salariés conseillers prud'hommes
Le gouvernement envisage de modifier le mode de désignation des conseillers prud'homaux. En attendant, les mandats actuels devraient être prolongés jusqu'au 31 décembre 2017. Pour accompagner cette prorogation, les salariés titulaires de mandats de conseillers prud'homaux bénéficieront de 12 jours supplémentaires d'absence pour leurs besoins de formation entre 2014 et 2017.
Le 17/07/2014
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Bientôt une formation commune aux conseillers prud'homaux salariés et employeurs ?
Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Alain Lacabarats, a remis hier à la ministre de la justice, Christiane Taubira son rapport sur l'avenir des juridictions de travail. Sans toucher au paritarisme, il propose de modifier la procédure et la formation des conseillers prud'homaux.
Le 10/07/2014
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La présence de représentants de personnel réduit le nombre de contentieux
Dans une étude du Centre de l'étude pour l'emploi (CEE), le chercheur Sebastian Schulze-Marmeling conteste l'idée selon laquelle le risque de contentieux prud'homal serait un frein à l'embauche. Par ailleurs, il soutient que la présence de représentants de personnel en entreprise fait baisser la proportion de contentieux prud'homaux.
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Le 24/06/2014
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