Contrôles et contentieux
Le 20/05/2015
A la une
L'arbitrage, une alternative aux prud'hommes
Les entreprises et les salariés peuvent désormais faire appel au centre national d'arbitrage du travail (CNAT) pour résoudre leurs conflits en 2 ou 3 mois. Lundi, le règlement du centre d'arbitrage et les frais ont été fixés. Présentation du dispositif par Hubert Flichy et Thomas Clay, président et vice-président du CNAT.
Le 04/05/2015
A la une
Entraver l'inspection du travail peut constituer un délit pénal
L'employeur qui entrave le travail de l'inspecteur du travail peut être reconnu coupable du délit d'obstacle. C'est ce que vient d'apprendre à ses dépens un exploitant agricole qui n'avait pas fait suite aux demandes réitérées de l'agent de contrôle sur la durée du travail de son unique salarié.
Le 13/04/2015
A la une
Le salarié peut produire les seuls documents de l'entreprise strictement nécessaires à sa défense
Dans un arrêt du 31 mars, la Cour de cassation rappelle que le salarié peut produire en justice des documents de l'entreprise. Mais les juges doivent vérifier que ces documents sont bien nécessaires à l'exercice des droits de la défense du salarié.
Le 27/01/2015
Revue de presse
La réforme des prud'hommes pourrait avoir un effet positif sur l'emploi
La réforme des prud'hommes prévue par le projet de loi Macron devrait avoir des effets bénéfiques sur l'emploi en permettant des procès plus rapides et des décisions plus prévisibles. Tel est l'avis de France Stratégie, qui souligne néanmoins la possibilité d'une hausse du contentieux.
Le 24/12/2014
Synthèses
Prud'hommes : le nouveau mode de désignation est sur les rails
La loi du 18 décembre 2014 sur le nouveau mode de désignation des conseillers prud'hommes a été publiée au Journal officiel. Les conseillers prud'hommes ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales. Cette réforme n'est pas sans effet pour les services RH.
Le 03/12/2014
A la une
Le gouvernement veut favoriser le règlement amiable des litiges au travail
Le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, souhaite encourager les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail afin de désengorger les prud'hommes. Pour cela, il veut ouvrir la médiation conventionnelle et la procédure participative aux litiges de droit du travail. Décryptage.
Le 26/11/2014
A la une
Prud'hommes : la représentation obligatoire en appel devrait être exonérée du timbre fiscal
L'avant-projet de loi sur l'activité prévoit une représentation obligatoire par un avocat ou un défenseur syndical lorsqu'il s'agira de faire appel d'un jugement prud'homal. Mais cette réforme n'est pas sans soulever un certain nombre d'interrogations.
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Le 25/11/2014
A la une (brève)