Contrôles et contentieux
Le 17/02/2016
A la une (brève)
Indemnités de licenciement : un référentiel indicatif complètera bien le barème obligatoire
Le 10/02/2016
A la une
Les conseillers prud'hommes seront désignés selon l'audience départementale des organisations syndicales et patronales
A compter de 2017, les conseillers prud'hommes ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives, en fonction de leur audience par département. Le projet d'ordonnance soumis au Conseil supérieur de la prud'homie prévoit une exigence de parité homme femme pour les listes soumises dans chaque conseil.
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Le 08/01/2016
A la une
L'employeur peut-il utiliser des vidéos enregistrées par un smartphone comme mode de preuve devant les prud'hommes ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 17/12/2015
A la une
La question prioritaire de constitutionnalité, un élément de stratégie judiciaire qui se développe en droit du travail
Alors que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n'existe que depuis 5 ans, elle a pris une place de choix dans les stratégies judiciaires en droit du travail. C'est ce qu'ont observé les intervenants à la matinée organisée lundi par le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, Avosial.
Le 09/10/2015
A la une
Prud'hommes : la représentation devient obligatoire en appel
Un projet de décret apporte un certain nombre de précisions sur la réforme de la justice prud'homale dessinée par la loi Macron. La représentation devient obligatoire en appel et pourra être le fait d'un avocat ou d'un défenseur syndical. Le projet de texte précise également les nouvelles missions du bureau de conciliation et d'orientation .
Le 07/10/2015
A la une
"Les prud'hommes ne sont plus la juridiction des relations de travail"
Dans une note publiée par le ministère de la justice, deux chercheuses analysent les évolutions de la juridiction prud'homale entre 2004 et 2013. Les conseils de prud'hommes sont de plus en plus saisis par des salariés en fin de carrière et éloignent les jeunes et les précaires de leurs bancs. Décryptage par Evelyne Serverin qui a co-rédigé l'étude.
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Le 04/08/2015
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