Contrôles et contentieux
Le 18/01/2017
Chronique
Action de groupe en matière de données personnelles : les employeurs doivent-ils s'en inquiéter ?
La loi de modernisation de la justice introduit dans le droit français une action de groupe en matière de données personnelles. Cécile Martin et Thibaud Lauxerois du cabinet d'avocats Proskauer analysent la portée de cette nouvelle disposition à l'égard des employeurs.
Le 11/01/2017
A la une
L'état d'ébriété d'un salarié sur un site "sensible" justifie un licenciement pour faute grave
La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave de trois pompiers, contrôlés en état d'ébriété alors qu'ils étaient affectés à la surveillance d'un site classé "Seveso".
Le 09/01/2017
A la une (brève)
La cour d'appel d'Amiens compétente pour la tarification de l'assurance des accidents du travail à partir de 2019
Le 03/01/2017
A la une (brève)
La nouvelle procédure disciplinaire des conseillers prud'hommes est fixée
Le 28/12/2016
A la une (brève)
Le projet de loi Egalité et citoyenneté devant le Conseil constitutionnel
Le 28/12/2016
A la une (brève)
De nouveaux modèles d'attestation de détachement pour les entreprises de transport
Le 27/12/2016
A la une
Les nouveaux conseillers prud'hommes auront 15 mois pour se former
Lors d'une réunion avec les syndicats, le ministère de la Justice a présenté le 14 décembre son projet de décret sur la formation initiale des conseillers prud'hommes. Délais pour se former, information de l'employeur, indemnisation,... Présentation de ce texte que nous nous sommes procuré.
Le 23/12/2016
A la une
Infractions routières : les modalités de déclaration de l'identité du salarié sont fixées
Un arrêté publié hier précise les modalités pratiques de divulgation de l'identité du conducteur en cas d'infraction routière commise avec un véhicule appartenant à l'entreprise. La déclaration sera facilitée par un document joint à l'avis de contravention et par la mise en place d'un site Internet. Rappelons que cette nouvelle obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Le 09/12/2016
A la une (brève)