Contrat de travail
Le 14/05/2009
Revue de presse
La Halde veut s'inviter dans les entreprises
A l'occasion de la remise du rapport de la Halde pour l'année 2008, Louis Schweitzer, son président (photo) a réaffirmé son souhait que les agents de la Halde puissent visiter une entreprise de manière inopinée au cours de leurs enquêtes.
Le 13/05/2009
A la une
La responsabilité pécuniaire du salarié suppose une faute lourde
La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. La clause d'un contrat de travail prévoyant qu'en cas d'accident survenu avec un véhicule de l'entreprise le salarié payera une franchise est illicite.
Le 12/05/2009
A la une
Harcèlement : un début de preuve suffit
Dès l'instant que le salarié apporte des premiers éléments de l'existence d'un harcèlement, l'employeur doit établir que les faits invoqués par le salarié ne sont pas constitutifs d'un harcèlement.
Le 12/05/2009
A la une
Sans intention de nuire, pas de faute lourde
Les cas de faute lourde sont rares. Dans deux décisions, la Cour rappelle qu'un salarié ne peut être licencié pour faute lourde que si son intention de nuire à l'entreprise est caractérisée.
Le 11/05/2009
A la une
Ne pas tenir compte de l'ancienneté n'est pas discriminatoire
L'ancienneté permet parfois de majorer les indemnités de licenciement. Mais pour ne pas aboutir sur des montants trop importants, les dispositions conventionnelles fixent parfois un plafond. Une telle mesure n'est pas discriminatoire.