Contrat de travail

Le 06/02/2009
A la une

Modification du contrat : laissez passer 1 mois avant de licencier

Peu importe que le salarié réponde avant l'expiration du délai d'un mois. L'entreprise qui envisage, pour un motif économique, de modifier le contrat de travail d'un salarié doit attendre un mois avant d'entamer la procédure de licenciement pour motif économique.

Le 05/02/2009
A la une

Le rapport Chaudron propose une réforme de l'intérim

La rapport Chaudron, remis lundi au ministre du Travail, propose de pouvoir renouveler 3 fois les missions d'intérim (au lieu d'une aujourd'hui) et de supprimer le délai de carence entre deux missions. Il souhaite également moduler l'indemnité de fin de mission selon la durée des contrats.

Le 02/02/2009
Paroles de

BNP Paribas forme ses managers à la diversité

BNP Paribas fait partie des 7 premières entreprises à avoir obtenu le " Label diversité ", attribué pour 3 ans par l'Afnor, dans le cadre de la lutte contre les discriminations au travail. Elisabeth Karako, responsable diversité de la banque, nous explique comment l'entreprise forme ses managers à la diversité.

Le 30/01/2009
A la une (brève)

Convocation à l'entretien préalable

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Le 28/01/2009
A la une

Rupture conventionnelle : gare à la date de rupture du contrat

Intervenant lors des journées d'actualités sociales organisées lundi et mardi par Elegia, Marie-Laurence Boulanger, avocat associé du cabinet Fromont-Briens, a mis en garde les entreprises sur la date de rupture qu'elles inscrivent dans la demande d'homologation de la rupture conventionnelle.

Le 28/01/2009
Synthèses

Comment distinguer les différents repos compensateur

La loi du 20 août 2008 a modifié le régime du repos compensateur. En réalité, il n'en existe pas un, mais plusieurs : le repos compensateur de remplacement en lieu et place du paiement des heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos qui est obligatoire pour les heures effectuées au-delà du contingent.

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Le 27/01/2009
A la une

L'utilisation du domicile peut être restreinte par la nature du travail

A quel moment la vie professionnelle du salarié vient interférer dans sa vie privée ? Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que l'employeur, dans certaines situations, peut restreindre certaines libertés personnelles du salarié, et notamment les personnes qu'il est susceptible de recevoir à son domicile.

Le 27/01/2009
A la une

Modification des conditions de travail : la vie familiale protégée

Certaines clauses du contrat de travail permettent de changer les conditions de travail (horaires, lieu de travail,...) sans que cela n'entraine de modification du contrat. Mais le fait que le salarié accepte par avance ces éventuels changements ne permet pas tout. L'employeur doit s'assurer que les modifications envisagées ne portent pas atteinte à la vie familiale du salarié.

Le 26/01/2009
A la une

Transaction : il faut de véritables concessions

La validité d'une transaction repose en partie sur l'existence de concessions réciproques. Bien souvent, en échange de la renonciation du salarié à ester en justice, l'employeur lui accorde des indemnités substantielles qui vont au-delà de celles auxquelles il pourrait normalement prétendre. Des désaccords sur l'importance de la concession financière peuvent alors surgir.