Contrat de travail
Le 24/09/2008
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" Rupture conventionnelle : les entreprises doivent être transparentes "
Isabelle Ayache et Marion Ayadi, avocates associées du cabinet Raphaël, ont déjà effectué pour le compte de leurs clients quelques ruptures conventionnelles de contrats de travail. Elles nous expliquent le mode opératoire et les précautions qu'elles préconisent.
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Le 23/09/2008
Paroles de
Aviva joue avec la diversité
Aviva, entreprise d'assurance, veut sensibiliser ses salariés à la problématique de la diversité au sein de l'entreprise. Pour cela, la filiale française a repris un jeu développé Outre-manche par sa maison mère. Le jeu figure sur l'intranet de l'entreprise ; y joue qui veut, nous explique Laurent Gibert, directeur du développement durable.
Le 15/09/2008
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Les caractéristiques du nouveau CIE
Le projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA) instaure un contrat unique d'insertion pour le secteur marchand. Il s'agit du contrat initiative emploi, légèrement remanié. Nous récapitulons les caractérisques de ce contrat par rapport aux dispositifs actuels.
Le 12/09/2008
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L'ANDRH lance le label diversité
Le label diversité est sur les rails. L'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) l'a officiellement lancé hier. Les entreprises peuvent désormais se porter candidates pour obtenir une certification assurant de leurs bonnes pratiques RH en matière de diversité.
Le 08/09/2008
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Période d'essai : des précisions sur le délai de prévenance
La loi de modernisation du marché du travail fixe désormais la durée des périodes d'essai et crée un délai de prévenance en cas de rupture de l'essai. Lorsque l'employeur applique une période d'essai conventionnelle, peut-il se prévaloir du délai de prévenance prévu par l'accord collectif ? Il semble que non, selon le ministère du Travail.
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Le 01/09/2008
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Les dossiers sociaux de la rentrée
La fin de l'année 2008 promet d'être aussi chargée en dossiers sociaux que le premier semestre. Au menu, deux négociations interprofessionnelles (chômage et formation continue) et deux projets de loi (revenus du travail et financement de la sécurité sociale).
Le 20/08/2008
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Les conditions pour requalifier une démission en licenciement
Pour revenir sur sa démission, le salarié doit pouvoir invoquer un vice de son consentement ou avancer des manquements imputables à son employeur. Un simple mécontentement du salarié ne suffit pas à requalifier la rupture en licenciement.
Le 14/08/2008
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Inaptitude : l'employeur doit sérieusement chercher à reclasser
Avant de licencier un salarié inapte, l'employeur doit rechercher une possibilité de reclassement dans l'entreprise, mais aussi dans le groupe. Il peut proposer une mutation, une transformation ou un aménagement de poste au salarié. Ce n'est que s'il effectue toutes ces démarches qu'il respecte son obligation de reclassement.