Contrat de travail
Le 14/05/2024
Chronique
Les obligations de l’entreprise en matière d’égalité femmes-hommes
Emmanuel Daoud et Valentin Rigamonti, respectivement avocat associé et avocat, au sein du cabinet Vigo Avocats, et membres d'AvoSial, rappellent aux entreprises leurs obligations en matière d'égalité femmes-hommes.
Le 14/05/2024
A la une (brève)
AvoSial propose de nouvelles pistes pour modifier le droit du travail
Le 07/05/2024
A la une
Forfait-jours : le dispositif conventionnel applicable aux avocats salariés est invalidé
Les dispositions de l'avenant du 25 mai 2012 à la convention collective des avocats salariés relatives au forfait annuel en jours ne sont pas suffisantes pour garantir une amplitude et une charge de travail raisonnables a tranché la Cour de cassation dans un arrêt du 24 avril.
Le 07/05/2024
A la une
Après l'accord sur les "fins de carrière", le PDG de la SNCF auditionné devant le Sénat
La direction de la SNCF a signé, le 22 avril, avec les quatre syndicats représentatifs, un accord sur l'aménagement des fins de carrière. A la clef, temps partiel spécifique et cessation anticipée d’activité. Le PDG du groupe, Jean-Pierre Farandou, très critiqué par Bruno Le Maire, doit s'expliquer aujourd'hui devant le Sénat sur les "conséquences préoccupantes" du texte.
Le 07/05/2024
A la une (brève)
La commission européenne lance une consultation sur le télétravail et le droit à la déconnexion
Le 02/05/2024
A la une
Le salarié peut notifier son départ à la retraite en cours de licenciement
À l’occasion d’un litige concernant un salarié qui avait opportunément pris sa retraite pour éviter un licenciement qui l’aurait privé du bénéfice de sa retraite supplémentaire à prestations définies, la Cour de cassation vient préciser à quelles conditions un départ en retraite peut constituer une rupture abusive.
Le 30/04/2024
A la une
PSE : l’accord majoritaire signé par un dirigeant qui n’en a pas le pouvoir peut être régularisé
Lorsqu’une association ou une fédération met en place un plan de sauvegarde de l’emploi par accord collectif majoritaire, ce dernier doit être signé par les membres habilités par ses statuts. Toutefois, si la personne ayant signé l’accord n’avait pas qualité pour le faire, sa signature peut être ratifiée a posteriori.
Le 26/04/2024
A la une
"Chez nous, le sujet du handicap n’est plus un tabou"
Nicolas Marchand, DRH transformation, santé et sécurité d’Enedis, décrypte l’accord en faveur de l’emploi et de l’inclusion, signé, le 17 avril dernier, entre la direction et les quatre organisations syndicales représentatives. Parmi les objectifs, afficher un taux d’emploi de 7 % des travailleurs handicapés d’ici à 2027 (7,2 % en 2023). Interview.
Le 25/04/2024
A la une
Les LGBT davantage acceptés, mais loin d’être banalisés
La quatrième édition du baromètre L’Autre Cercle-IFOP, présenté ce matin, met en lumière une évolution positive des mentalités sur les questions LGBT+ au travail. Mais des discriminations demeurent, privant une partie des salariés lesbiennes, gays, bi et trans, toujours invisibles, de leurs droits sociaux et même parentaux.