Contrat de travail
Le 09/12/2008
Revue de presse
Discriminations en entreprise : des actions, peu de suivi
La Halde vient de rendre public son 3e guide sur " les pratiques pour l'égalité des chances ". Ce document rend compte des actions menées par les entreprises pour prévenir les discriminations. Le constat pour 2007 est mitigé. Les actions progressent mais les entreprises n'assurent pas toujours leur suivi et n'y associent pas assez les partenaires sociaux.
Le 09/12/2008
A la une
Un arrêt de travail pour maladie ne protège pas d'un licenciement économique
Un salarié en arrêt maladie peut-être licencié pour motif économique comme n'importe quel autre de ses collègues. A moins que l'employeur soit informé d'une action en cours visant à faire reconnaître l'incident de santé en accident du travail.
Le 04/12/2008
A la une
Apprentissage : précisions sur le lieu d'enregistrement du contrat
Un décret précise les conditions d'enregistrement des contrats d'apprentissage. L'organisme consulaire territorialement compétent est celui du lieu d'exécution du contrat. Il rappelle que le montant de l'indemnité compensatrice que peut percevoir l'employeur s'élève à 1000 € minimum. Les cas de reversement de cette indemnité sont modifiés.
Le 04/12/2008
Revue de presse
Retraite à 70 ans : le débat continue devant le Conseil constitutionnel
Le 03/12/2008
A la une
Reclassement : un périmètre restreint en accord avec le salarié
En cas de licenciement économique, l'employeur est tenu de rechercher le reclassement du salarié sur l'ensemble du territoire français et, le cas échéant, à l'étranger. Toutefois, si le salarié fait part de son souhait d'être reclassé dans un champ géographique restreint, il ne peut ultérieurement reprocher à l'employeur de n'avoir pas cherché au-delà.
Le 28/11/2008
A la une
Rupture du contrat d'un salarié étranger irrégulièrement employé
Dans plusieurs arrêts rendus cette année, la Cour de cassation rappelle les droit des salariés étrangers employés irrégulièrement dans les entreprises. Lors de la rupture du contrat, ils ont au minimum droit à une indemnité forfaitaire d'un mois de salaire.