Contrat de travail

Le 17/05/2024
A la une

PSE : la mobilité du salarié, un critère pour l’appréciation de ses qualités professionnelles ?

A défaut d’évaluation professionnelle des salariés, l’employeur peut prendre en compte, dans le plan de sauvegarde de l’emploi, leur mobilité géographique ou professionnelle pour apprécier leurs qualités professionnelles et définir l’ordre des licenciements. Attention toutefois aux discriminations indirectes.

Le 17/05/2024
A la une

Quand #Metoo devient un argument de défense d’un salarié accusé de harcèlement sexuel au travail !

Un supérieur hiérarchique peut-il, pour se défendre d’accusations pour des faits de harcèlement sexuel, arguer qu’il est victime des pressions exercées sur les salariées qui l’accusent par le mouvement de libération de la parole ?

Le 15/05/2024
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La sauvegarde de la compétitivité peut être un motif économique, même dans une association

La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris lorsqu’il s’agit d’une association à but non lucratif, peut constituer un motif économique de licenciement du salarié protégé, à la condition que soit établie la réalité de la menace pour la compétitivité de l’entreprise.

Le 14/05/2024
Chronique

Les obligations de l’entreprise en matière d’égalité femmes-hommes

Emmanuel Daoud et Valentin Rigamonti, respectivement avocat associé et avocat, au sein du cabinet Vigo Avocats, et membres d'AvoSial, rappellent aux entreprises leurs obligations en matière d'égalité femmes-hommes.

Le 07/05/2024
A la une

Forfait-jours : le dispositif conventionnel applicable aux avocats salariés est invalidé

Les dispositions de l'avenant du 25 mai 2012 à la convention collective des avocats salariés relatives au forfait annuel en jours ne sont pas suffisantes pour garantir une amplitude et une charge de travail raisonnables a tranché la Cour de cassation dans un arrêt du 24 avril.

Le 07/05/2024
A la une

Après l'accord sur les "fins de carrière", le PDG de la SNCF auditionné devant le Sénat

© AFP

La direction de la SNCF a signé, le 22 avril, avec les quatre syndicats représentatifs, un accord sur l'aménagement des fins de carrière. A la clef, temps partiel spécifique et cessation anticipée d’activité. Le PDG du groupe, Jean-Pierre Farandou, très critiqué par Bruno Le Maire, doit s'expliquer aujourd'hui devant le Sénat sur les "conséquences préoccupantes" du texte.