Contrat de travail

Le 19/03/2008
A la une

Modification du contrat : pas de licenciement dans le délai d'un mois

L'employeur qui envisage de modifier le contrat de travail d'un de ses salariés pour un motif économique doit laisser s'écouler un délai d'un mois suite à sa proposition. S'il déclenche la procédure de licenciement avant l'expiration de ce délai, il s'expose à une condamnation pour licenciement injustifié, même si le salarié s'est prononcé avant la date butoir.

Le 19/03/2008
Paroles de

Apside supprime la période d'essai

Depuis le 1er mars, la SSII Apside expérimente dans deux de ses entités régionales la suppression de la période d'essai pour les embauches effectuées depuis le 1er mars. L'entreprise veut ainsi se démarquer de ses concurrents et faciliter la transition professionnelle des nouveaux salariés. Explications de Tony Le Ray, chargé des ressources humaines.

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Le 18/03/2008
A la une

Le non-respect des consignes de sécurité constitue une faute

Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité imposées par son employeur commet une faute susceptible de justifiier son licenciement. Ce comportement est d'autant plus répréhensible que tout salarié a l'obligation d'être vigilant sur sa propre sécurité et celle de ses collègues. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

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Le 17/03/2008
Synthèses

Fixer la date de rupture du contrat de travail

Confrontée à l'émergence de nouveaux modes de rupture du contrat (prise d'acte, résiliation judiciaire), aux ruptures qui se chevauchent dans le temps et à l'imprécision des textes, la Cour de cassation a dû, dans plusieurs arrêts récents, déterminer la date de rupture du contrat dans différentes hypothèses. Nous récapitulons les principaux cas de figure.

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Le 14/03/2008
A la une (brève)

Code applicable à Saint-Martin

Le 13/03/2008
A la une (brève)

La partie réglementaire du code publiée

Le 12/03/2008
A la une

Convention de reclassement personnalisé : le salarié peut contester son licenciement

Si un salarié accepte d'adhérer à une convention de reclassement personnalisé, le contrat de travail est rompu d'un commun accord. Cette rupture n'empêche pas le salarié de contester son licenciement. C'est ce que vient de décider pour la première fois la Cour de cassation.