Contrat de travail
Le 22/04/2010
Revue de presse
90 entreprises détiennent le label diversité
Le label diversité permet aux entreprises d'attester de leur engagement en matière de prévention des discriminations et de promotion de la diversité dans leur gestion des ressources humaines. Eric Besson, le ministre de l'immigration et de l'intégration, souhaite augmenter significativement le nombre d'entreprises labellisées.
Le 20/04/2010
A la une
L'indemnité de non-concurrence ne peut être minorée en cas de faute
La contrepartie financière versée dans le cadre de l'application d'une clause de non-concurrence ne peut être minorée si le salarié commet une faute. Le salarié ne peut toutefois pas revendiquer la nullité d'une telle clause.
Le 19/04/2010
A la une
Le nombre de plaintes pour harcèlement moral ne cesse de croître
La Cour de cassation s'est emparée du harcèlement pour en définir les contours et déterminer les modalités probatoires. Certains s'en inquiètent. Les conseils de Christine Guillot-Bouhours et Sophie Scemla, avocates au sein du cabinet Orrick Rambaud Martel.
Le 15/04/2010
A la une
L'ensemble des salariés soumis à la même sujétion doivent être indemnisés
L'ensemble des salariés qui subissent une même sujétion doivent être indemnisés. L'employeur ne peut pas refuser d'indemniser certains des salariés. Tel est le cas lorsque des salariés utilisent une partie de leur domicile privée à des fins professionnelles.
Le 14/04/2010
A la une
Un non-cadre peut-il bénéficier du préavis prévu pour les cadres ?
S'inspirant de l'arrêt de la Cour de cassation sur les avantages catégoriels, un salarié non cadre demande, lors de son licenciement, à bénéficier du préavis plus long accordé aux cadres. La Cour d'appel de Dijon le déboute.
Le 13/04/2010
A la une
Des sanctions réitérées peuvent révéler un harcèlement moral
Sanctionner de manière répétée et abusive un salarié peut être synonyme de harcèlement moral. Surtout lorsque le salarié a obtenu l'annution de ces sanctions en justice.