Contrat de travail
Le 08/03/2010
A la une
La Halde est saisie une fois sur deux sur l'emploi
Louis Schweitzer (photo), le président de la Halde, a présenté vendredi le cinquième rapport annuel de la Haute autorité. L'emploi concerne près d'une réclamation sur deux.
Le 03/03/2010
Revue de presse
Harcèlement sexuel : un seul acte pourrait suffire
Dans le cadre de la proposition de loi sur la prévention et la répression des violences faites au femmes, les parlementaires envisagent d'harmoniser les différentes définitions existantes du harcèlement sexuel. Un seul acte isolé permettrait de condamner l'auteur des faits.
Le 02/03/2010
A la une
Licenciement nul : lorsque la salariée enceinte refuse sa réintégration
Deux arrêts de la Cour de cassation précisent les conséquences du refus par une salariée en congé de maternité, dont le licenciement est frappé de nullité, d'être réintégrée dans son emploi.
Le 01/03/2010
A la une
Les conséquences pour le salarié de l'adhésion à une CRP
Le salarié qui adhère à la CRP peut contester le motif de la rupture de son contrat de travail, rappelle la Cour de cassation. Mais il ne peut plus en revanche se prévaloir des mesures de reclassement contenues dans le plan de sauvegarde de l'emploi.
Le 25/02/2010
A la une
La faute grave permet de licencier dès le retour du congé maternité
La rupture du contrat est formellement interdite du jour où la grossesse est médicalement constatée jusqu'à l'issue du congé maternité. Cette protection se poursuit pendant les quatre semaines qui suivent la reprise du travail, sauf faute grave de la salariée.
Le 22/02/2010
A la une
Harcèlement moral : "réagir n'est pas prévenir"
Le 3 février 2010, la Cour de cassation a condamné deux entreprises pour harcèlement moral sur le fondement de l'obligation de sécurité de résultat, en dépit des mesures qu'elles avaient prises pour faire cesser le harcèlement. Philippe Ravisy (photo), avocat en droit social spécialiste de la question, analyse ce durcissement de la jurisprudence.
Le 22/02/2010
Revue de presse
Tollé syndical contre la "commission Mougin" sur le Code du travail
La mission confiée par le ministre du Travail au DRH de Vinci, Franck Mougin, ("trouver les voies et moyens de réduire l'insécurité dans les relations au travail") suscite la colère des syndicats. Et la perplexité des observateurs, tant les rapports s'accumulent sur le sujet.