Contrat de travail
Le 15/04/2011
Revue de presse
Un salarié en préavis peut-il se faire embaucher dans une autre entreprise ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 14/04/2011
Synthèses
Preuve du harcèlement moral : quels éléments doit apporter le salarié ?
Attestations de collègues, mails, mesures vexatoires, certificats médicaux attestant d'un état anxiogène suffisent à présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut pas les balayer d'un revers de main. Il doit être en mesure de se justifier. Exemples au travers de 12 arrêts.
Le 12/04/2011
A la une
Mieux encadrer le financement public des PSE
Moraliser les plans sociaux par un contrôle accru de leur financement par les pouvoirs publics. C'est l'objet d'une proposition de loi du député Nouveau centre Jean-Christophe Lagarde. Elle sera débattue jeudi à l'Assemblée nationale.
Le 12/04/2011
A la une
Les offres de reclassement "gèlent" la mobilité interne
Tant que les salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé n'ont pas répondu aux offres de reclassement, les postes disponibles ne sont pas ouverts à la mobilité interne. A fortiori si l'un des salariés a accepté l'un des postes.
Le 08/04/2011
A la une
Pas d'huissier avec l'employeur lors de l'entretien préalable
Si l'employeur peut avoir recours à un huissier pour convoquer un salarié à un entretien préalable, il ne peut ensuite demander à l'officier ministériel de l'assister lors de cet entretien.
Le 05/04/2011
Revue de presse
Rupture conventionnelle : 30 jours pour rompre
La chambre de commerce et d'industrie de Paris estime nécessaire de clarifier la procédure de rupture conventionnelle. Pour cela, elle propose de fixer la date de rupture 30 jours calendaires après la signature de la convention.
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