Contrat de travail
Le 30/03/2015
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Le Medef veut des accords de maintien dans l'emploi et de mobilité plus sécurisés
En vue de préparer la conférence sociale du 3 avril, le Medef a dressé un bilan de l'Ani du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi. La plupart des modifications suggérées sont un retour à la lettre de l'accord estimant que le législateur a dénaturé certains des objectifs fixés.
Le 26/03/2015
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Prévoir les causes de rupture dans le contrat de travail : l'idée du patronat à la loupe
Au fil des jours, le patronat creuse l'idée d'un contrat de travail qui comporterait dès sa signature les causes de sa rupture. Avec pour objectif une sécurisation susceptible de lever les freins à l'embauche. Mais le droit du travail permet-il aujourd'hui de tels contrats ? Trois avocats spécialisés en droit social évaluent la probabilité de voir un tel contrat prospérer.
Le 26/03/2015
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Expatriation : les missions de courte durée gagnent du terrain
Selon une étude du cabinet conseil Eca International spécialisé en mobilité internationale, les entreprises privilégient désormais les missions de courte durée à l'étranger. Avec l'objectif de réduire le coût de l'expatriation et de lever les obstacles liés à l'interruption de la carrière du conjoint.
Le 24/03/2015
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Les élus locaux, nouveaux salariés protégés
Une proposition de loi adoptée la semaine dernière au Parlement étend la protection des salariés qui détiennent un mandat dans une collectivité territoriale (mairie, département, région). L'un des buts recherchés est d'inciter les salariés à s'investir davantage en politique. Et pour cela le texte fait des élus locaux de nouveaux salariés protégés.
Le 23/03/2015
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Le harcèlement ne justifierait plus automatiquement la prise d'acte
Lorsque des actes de harcèlement se produisent dans l'entreprise, l'employeur a manqué à son obligation de sécurité, même s'il a réagi très rapidement. Mais ce manquement est-il pour autant "suffisamment grave" pour justifier une prise d'acte ? La Cour de cassation laisse aux juges du fond le soin de répondre à cette question.
Le 18/03/2015
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"L'employeur ne peut pas consulter le smartphone personnel d'un salarié"
Blandine Allix, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, revient sur la décision de la Cour de cassation du 10 février 2015 selon laquelle l'employeur peut accéder aux SMS non "personnels" d'un téléphone professionnel. Elle précise qu'en revanche la consultation du téléphone personnel du salarié n'est pas possible.
Le 13/03/2015
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Seuls les salariés qui participent à la direction de l'entreprise sont cadres dirigeants
Dans un arrêt du 5 mars 2015, la Cour de cassation rappelle que pour être considéré comme un cadre dirigeant, le salarié doit participer à la direction de l'entreprise. Une condition qui découle de celles posées par le code du travail : responsabilités importantes, indépendance et niveau élevé de rémunération.
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Le 11/03/2015
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Discrimination et harcèlement : deux préjudices à indemniser de manière distincte
Harcèlement, discrimination, parfois les deux se mêlent et se confondent au sein d'une situation de travail tendue. Pour autant, les juges exigent que ces deux préjudices soient bien indemnisés séparement dès lors que des préjudices distincts sont établis. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 3 mars.