Contrat de travail
Le 26/12/2007
A la une
Un projet de loi contre les discriminations
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté le 19 décembre 2007 en Conseil des ministres un projet de loi visant à adapter le droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Il complète l'arsenal juridique français déjà existant et modifie certaines dispositions du Code du travail.
Le 18/12/2007
A la une (brève)
Licenciement économique : le reclassement doit aussi être recherché à l'étranger
Le 13/12/2007
A la une
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : attention à la confusion
Dans deux arrêts du 27 novembre, la Cour de cassation revient sur les critères qui distinguent une mise à pied conservatoire d'une mise à pied disciplinaire. La première est forcément à durée indéterminée. Elle est prise dans l'attente de la sanction (souvent un licenciement) du salarié qui a commis une faute grave.