Contrat de travail
Le 08/07/2011
A la une
Vos documents RH doivent être rédigés en français
Tous les documents qui imposent des obligations aux salariés ou qui sont nécessaires à l'exécution du travail doivent être rédigés en français. Sinon ils sont inopposables aux salariés.
Le 01/07/2011
Revue de presse
Quand reprendre l'ancienneté du salarié ?
Pour la dernière fois cette semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 01/07/2011
A la une
Clause de non-concurrence : pas d'indemnisation anticipée
La contrepartie financière de la clause de non-concurrence a pour objet d'indemniser le salarié qui, après son départ, voit réduites ses possibilités d'exercer un autre emploi. Pour apprécier la validité de la clause, il ne faut donc prendre en compte que les versements prévus après la rupture du contrat.
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Le 29/06/2011
A la une
Les sénateurs suppriment l'augmentation de la durée du travail pour les temps partiels
Les députés avaient voté un amendement à la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels levant l'interdiction de conclure un avenant au contrat de travail pour augmenter provisoirement la durée du travail des salariés à temps partiel. Les sénateurs viennent de le supprimer.
Le 29/06/2011
A la une
Rupture conventionnelle : quelle indemnité si l'ancienneté est inférieure à un an ?
La cour d'appel de Montpellier vient de décider que le salarié qui n'a pas un an d'ancienneté dans son entreprise ne peut bénéficier d'une indemnité de rupture conventionnelle.
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Le 29/06/2011
A la une
Le contrat de sécurisation professionnelle exclut la portabilité du Dif
La proposition de loi sur l'alternance, définitivement adoptée par le Sénat, crée de nouveaux dispositifs pour favoriser l'emploi comme le contrat de sécurisation professionnelle et la POE collective. Elle encadre également davantage le prêt de main d'oeuvre et la pratique des groupements d'employeurs.