Contrat de travail
Le 24/11/2011
Revue de presse
Remplacer les CDD par un CDI à objet défini
L'Institut Montaigne propose, dans un rapport publié hier, de supprimer le CDD et d'étendre le CDI à tous les salariés avec un nouveau cas de rupture lié à la réalisation d'un objet défini. Derrière la refonte du CDD, le document propose le réaménagement du CDI.
Le 23/11/2011
A la une
Contrat de sécurisation professionnelle : calcul de la contribution de l'employeur
L'Unedic vient de nous le confirmer : les heures de Dif pour un salarié qui adhère à un contrat de sécurisation professionnelle sont valorisées chacune à hauteur de la moitié du salaire net horaire du salarié et non pas à hauteur du montant forfaitaire de 9,15 € comme le prévoit la loi.
Le 22/11/2011
Chronique
De l'instrumentalisation du droit des faillites par les groupes de société
Pour Alain Hinot, secrétaire du service juridique de l'union locale CGT de Chatou, cet arrêt de la cour d'appel de Versailles fera date. Il permet à l'AGS de se retourner en garantie contre une société mère qui a volontairement organisé l'insolvabilité d'une de ses filiales.
Le 18/11/2011
A la une
Mode de management "stressant" : l'entreprise est responsable, non le salarié
La Cour de cassation estime que le licenciement d'un manager accusé de harcèlement n'est pas justifié dès lors qu'il s'inscrit dans un mode de management global de l'entreprise fondée sur la "pression".
Le 17/11/2011
Synthèses
Rupture conventionnelle : le point sur les décisions rendues en 2011
Depuis le début de l'année, de nombreuses décisions de cour d'appel ont été rendues à propos de la rupture conventionnelle. Nous récapitulons les solutions retenues.
Le 17/11/2011
A la une
Cadres/non cadres : les inégalités proviennent souvent des accords d'entreprise
La Cour de cassation a récemment fragilisé les avantages catégoriels, notamment ceux des cadres. Si les entreprises ont bien pris la mesure du problème, peu ont commencé à réfléchir aux implications juridiques et financières. Pourtant il semblerait qu'elles soient concernées au premier chef, selon une étude conduite par les cabinets Kurt Salmon et Fromont Briens.