Contrat de travail
Le 07/03/2012
A la une
Affaire Viveo : une nouvelle audience est fixée le 11 avril
Finalement, la Cour de cassation n'a pas rendu sa décision hier dans l'affaire Viveo sur le motif économique des PSE comme cela était initialement prévu. Une nouvelle audience a été fixée au 11 avril. Certaines pièces n'ont pas été communiquées à la partie salariée, a expliqué hier le président de la chambre sociale.
Le 07/03/2012
A la une
CDD de remplacement : il faut mentionner la qualification
Lorsqu'un salarié est embauché en CDD pour remplacer un salarié absent, le contrat doit mentionner expressément le nom et la qualification du salarié remplacé. Si l'un de ces éléments fait défaut, le contrat est requalifié en CDI.
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Le 05/03/2012
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"Le juge est apte à apprécier les difficultés économiques"
A son tour, le Syndicat de la magistrature réagit à la lettre ouverte d'Avosial à propos de l'affaire Viveo sur la nullité d'un PSE en l'absence de motif économique. Il estime que les juges sont parfaitement aptes à apprécier la réalité des difficultés économiques d'une entreprise.
Le 02/03/2012
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Les mesures sociales de simplification définitivement adoptées
L'Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi Warsmann de simplification du droit. Les députés et sénateurs socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel. Retour sur les mesures qui intéressent les services RH.
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Le 01/03/2012
A la une
Affaire Viveo : la nullité du PSE est peu probable
Le 6 mars, la chambre sociale de la Cour de cassation rendra son arrêt sur l'affaire Viveo : confirmera-t-elle la nullité du PSE si celui-ci ne repose pas sur un motif économique ? Nous nous sommes procuré le rapport du conseiller rapporteur à la chambre sociale sur cette affaire.
Le 29/02/2012
A la une
Report de l'entretien préalable : quel impact sur le délai d'un mois pour licencier ?
Lorsque le salarié est en arrêt de travail, l'employeur peut décider de reporter la date de l'entretien préalable à un licenciement disciplinaire afin de permettre au salarié d'être présent. Dans ce cas, c'est la date du second entretien qui fait courir le délai d'un mois dont dispose l'employeur pour notifier la sanction.
Le 29/02/2012
Revue de presse
Le nombre de ruptures conventionnelles ne cesse de progresser
Le nombre de ruptures conventionnelles a bondi de 13% en un an. Véritablement installées dans le droit du travail français, il n'en demeure pas moins qu'elles sont toujours sous le feux des critiques.