Contrat de travail
Le 06/07/2012
Revue de presse
Que change le délai de 2 mois pour contester l'avis d'inaptitude ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 05/07/2012
A la une
La cause économique ne peut pas s'apprécier à un niveau inférieur à l'entreprise
Il n'est pas possible pour les juges d'appel d'apprécier la cause économique d'un licenciement à un niveau inférieur à celui de l'entreprise. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation à une entreprise qui avait invoqué des difficultés économiques dans un de ses départements spécialisés.
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Le 28/06/2012
Revue de presse
Les accords de branche commencent à intégrer la rupture conventionnelle
La Direction générale du travail dans son bilan 2011 de la négociation collective souligne la présence progressive dans les accords de branche de dispositions sur la rupture conventionnelle. Ce chiffre reste toutefois faible plus de 4 ans après l'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif. Voici un tour d'horizon des principales dispositions.
Le 28/06/2012
A la une
Contrat de sécurisation professionnelle : attention aux formalités
Il est encore trop tôt pour que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) donne lieu à des décisions de justice. Il n'en reste pas moins que celles rendues à propos de l'ex-CRP ont vocation à s'appliquer au CSP. Deux arrêts rendus le 12 juin dernier doivent retenir l'attention des DRH pour la mise en oeuvre du nouveau dispositif.