Contrat de travail
Le 05/02/2014
Revue de presse
Discrimination : les salariés se tournent moins vers les représentants du personnel
Face à une situation de discrimination dans l'entreprise, les salariés préfèrent aujourd'hui recourir à l'inspection du travail plutôt que de saisir les représentants du personnel. Cela résulte du baromètre annuel du Défenseur des droits.
Le 04/02/2014
A la une (brève)
Témoigner de faits de harcèlement n'est pas une faute, sauf mauvaise foi
Le 03/02/2014
A la une
L'indemnité de requalification en CDI n'inclut pas l'indemnité de précarité
La Cour de cassation précise pour la première fois que l'indemnité de précarité ne doit pas être prise en compte dans le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI et dans le montant des indemnités de rupture éventuellement perçues par le salarié.
Le 31/01/2014
Revue de presse
Comment déterminer l'indemnité de rupture conventionnelle d'un salarié en congé parental ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 31/01/2014
A la une
Transfert du contrat : l'égalité de traitement s'impose
Aux yeux des juges, la seule perte d'un marché ne justifie pas le transfert automatique des salariés affectés à ce marché. C'est pourquoi plusieurs branches professionnelles ont convenu par accord de garantir le maintien des contrats même quand la loi ne l'impose pas. Mais les effets de ces transferts conventionnels ne sont pas tout à fait identiques...
Le 30/01/2014
A la une
Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise quatre nouveaux points
La Cour de cassation a rendu hier quatre arrêts importants en matière de rupture conventionnelle. Elle se prononce notamment sur le point de départ du délai pendant lequel l'employeur peut délier le salarié de sa clause de non concurrence.
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Le 29/01/2014
A la une
Clause de non-concurrence : les dernières décisions de la Cour de cassation
Les décisions de la Cour de cassation à propos de la clause de non-concurrence rendues ces derniers mois sont nombreuses. Nous récapitulons les dernières solutions retenues.
Le 24/01/2014
A la une
Un employeur peut limiter la liberté d'expression d'un salarié après son licenciement
Un employeur peut-il limiter la liberté d'expression d'un salarié qu'il licencie dans le cadre d'une transaction ? Oui, vient de répondre la Cour de cassation à propos d'un présentateur de télévision qui avait critiqué la chaine de télévision qui l'employait et ses dirigeants après l'annonce de son licenciement.