Contrat de travail
Le 22/11/2011
Chronique
De l'instrumentalisation du droit des faillites par les groupes de société
Pour Alain Hinot, secrétaire du service juridique de l'union locale CGT de Chatou, cet arrêt de la cour d'appel de Versailles fera date. Il permet à l'AGS de se retourner en garantie contre une société mère qui a volontairement organisé l'insolvabilité d'une de ses filiales.
Le 18/11/2011
A la une
Mode de management "stressant" : l'entreprise est responsable, non le salarié
La Cour de cassation estime que le licenciement d'un manager accusé de harcèlement n'est pas justifié dès lors qu'il s'inscrit dans un mode de management global de l'entreprise fondée sur la "pression".
Le 17/11/2011
Synthèses
Rupture conventionnelle : le point sur les décisions rendues en 2011
Depuis le début de l'année, de nombreuses décisions de cour d'appel ont été rendues à propos de la rupture conventionnelle. Nous récapitulons les solutions retenues.
Le 17/11/2011
A la une
Cadres/non cadres : les inégalités proviennent souvent des accords d'entreprise
La Cour de cassation a récemment fragilisé les avantages catégoriels, notamment ceux des cadres. Si les entreprises ont bien pris la mesure du problème, peu ont commencé à réfléchir aux implications juridiques et financières. Pourtant il semblerait qu'elles soient concernées au premier chef, selon une étude conduite par les cabinets Kurt Salmon et Fromont Briens.
Le 14/11/2011
Paroles de
Des mesures pour faciliter la parentalité au sein de Place des éditeurs
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent signer un accord avant la fin de l'année pour réduire les écarts entre les femmes et les hommes . Mais que prévoir lorsque aucun écart patent n'est constaté et que les femmes sont déjà majoritaires ? Blandine Langlois, DRH de Place des éditeurs qui comprend plus de 80% de femmes, explique ce qu'elle a mis en place.
Le 10/11/2011
A la une (brève)
STX France signe un accord sur l'égalité hommes/femmes
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