Contrat de travail
Le 19/12/2011
A la une
La procédure de licenciement ne peut pas être externalisée
L'employeur ne peut pas confier à une personne extérieure à l'entreprise (avocat ou expert comptable) le soin de conduire la procédure de licenciement et de signer la lettre de licenciement. Sinon, la rupture est injustifiée.
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Le 15/12/2011
A la une
"La rupture conventionnelle est parfois sécurisée par une transaction"
Xavier Berjot, avocat associé au sein du cabinet Ocean avocats, vient de publier un ouvrage sur la rupture conventionnelle (*). Dans ce vade-mecum à destination des entreprises, il rappelle les précautions à prendre pour que cette procédure reste sécurisée.
Le 13/12/2011
A la une
N'oubliez pas d'envoyer l'attestation Pôle emploi par Internet dès le 1er janvier
A partir du 1er janvier 2012, l'attestation d'assurance chômage transmise à Pôle emploi est dématérialisée pour les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 10 salariés.
Le 09/12/2011
A la une
Une rupture conventionnelle est-elle possible en cas de litige ?
Une cour d'appel admet la validité d'une rupture conventionnelle qui fait suite au refus d'une rétrogradation par un salarié.
Le 09/12/2011
Revue de presse
Fêtes de Noël : quelles responsabilités pour le CE et l'employeur ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.