Contrat de travail
Le 06/01/2014
A la une (brève)
Période d'essai : clarification du délai de prévenance
Réagir (2 commentaires)
Le 03/01/2014
Revue de presse
Une clause de dédit-formation est-elle possible pour les contrats de formation en alternance ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Réagir (1 commentaires)
Le 20/12/2013
A la une
Une rupture conventionnelle autorisée pendant un congé maternité
La cour d'appel de Lyon a autorisé dans un arrêt du 6 novembre 2013 une rupture conventionnelle pendant un congé maternité. Une solution périlleuse, entre les dispositions du code du travail et les recommandations de la DGT, qui doit être prise avec précaution tant que la Cour de cassation ne s'est pas prononcée.
Le 18/12/2013
Revue de presse
Les clichés sexistes en entreprise ont la peau dure
L'égalité professionnelle, c'est aussi combattre les clichés sexistes. Or, ils sont encore bien présents dans le monde du travail, comme tend à en attester une enquête menée dans le cadre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle.
Le 18/12/2013
A la une
Un syndicat pourrait agir pour faire cesser une discrimination collective
Renforcer les pouvoirs des syndicats représentatifs dans la lutte contre les discriminations au travail en leur octroyant le droit de mener une action collective dans l'intérêt de toute la catégorie de salariés lésés. C'est ce que préconise le rapport remis hier matin à Michel Sapin par Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller à la Cour de cassation.
Le 16/12/2013
A la une
PSE : les entreprises incitées à négocier y trouvent des vertus
L'association d'avocats en entreprise en droit social, Avosial, a dressé jeudi dernier un premier bilan de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 en matière de PSE. Dans une grande majorité des cas - hors redressement judiciaire - les PSE ont été négociés. La DGEFP a confirmé à cette occasion la soumission des PDV à la nouvelle procédure d'homologation.
Le 12/12/2013
A la une
Temps partiel à 24 heures: "une mesure difficile à mettre à oeuvre"
Auditionné hier par la délégation des droits des femmes à l'Assemblée nationale sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, le ministre du travail, Michel Sapin, n'a pas caché que la nouvelle durée de travail des contrats à temps partiel portée à 24 heures soulève de sérieuses difficultés d'application.
Le 11/12/2013
A la une (brève)
Harcèlement d'un élu : le juge judiciaire peut allouer des indemnités
Le 09/12/2013
A la une
Retirer des responsabilités à un salarié justifie la prise d'acte
Un salarié peut légitimement prendre acte de la rupture de son contrat de travail dès lors que son employeur l'évince, à peine nommé, de son poste de directeur des offres de service et, qui plus est, lui retire un projet dont il avait la responsabilité depuis deux ans.