Charges sociales
Le 15/01/2010
A la une
L'exonération de cotisations dans les DOM est définie
La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique de l'outre-mer prévoit une exonération de cotisations dégressive pour les entreprises des DOM.
Un décret du 29 décembre 2009 précise les formules de calcul pour déterminer le montant de cette exonération.
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Le 14/01/2010
A la une
Prime transport : l'employeur doit-il prendre en charge tous les déplacements professionnels ?
Vous avez été nombreux à nous interroger sur la prise en charge des frais de transport lorsque le domicile du salarié est très éloigné de son lieu de travail. Nous avons rencontré la direction de la réglementation de l'Acoss qui a répondu à nos questions.
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Le 14/01/2010
A la une
La réduction Fillon modifiée pour les heures d'équivalence
La loi de finance rectificative pour 2009 modifie les modalités de calcul de la réduction Fillon pour les entreprises appliquant un régime d'équivalence. La majoration des heures d'équivalence (dans la limite du taux de 25 %) est déduite de la rémunération mensuelle du salarié.
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Le 05/01/2010
A la une
Aides à l'emploi : vérifiez que vous y avez droit
Une nouvelle procédure permet aux employeurs d'interroger l'administration afin de s'assurer, en amont, qu'ils ont bien droit à certaines aides à l'emploi.