Formation
Le 10/01/2008
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Taxe d'apprentissage: les nouvelles modalités de déclaration
La déclaration 2482 relative à la taxe d'apprentissage est supprimée depuis le 1er janvier 2008. Dorénavant, les entreprises déclarent le montant de leur taxe au sein de la DADS. Raphaël Faucquembergue, de la Délégation formation et compétences de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, détaille les changements pour les entreprises.
Le 04/01/2008
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Le stage détourné de sa finalité est requalifié en contrat de travail
En cas de confusion entre stage et activité salariée, les juges requalifient la convention de stage en contrat de travail. C'est ce que vient d'énoncer fermement la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre 2007 s'agissant d'un demandeur d'emploi en stage professionnel appelé à exercer les fonctions normales d'un salarié.
Le 28/12/2007
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Essor de la validation des acquis de l'expérience
Selon une étude du ministère de l'Education nationale, la validation des acquis de l'expérience (VAE) se développe. 60 000 personnes ont retiré un dossier en 2006 et 22 000 sont allées au bout de la démarche. Le profil type est une femme, âgée de 30 à 45 ans, qui a un emploi et qui souhaite dynamiser sa carrière. Le BTS est le diplôme le plus recherché.
Le 19/12/2007
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Le salarié a l'obligation de se former
La Cour de cassation vient de rappeler que le salarié ne peut pas refuser de suivre une formation faite dans l'intérêt de l'entreprise. A moins de justifier d'un motif légitime. Après avoir récemment accentué l'obligation faite à l'employeur d'adapter ses salariés à l'évolution de leur emploi, elle rappelle que la formation est une obligation contractuelle pour chaque partie.
Le 19/12/2007
A la une (brève)
Formation économique, sociale ou syndicale : organismes habilités pour 2008
Le 13/12/2007
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Suppression de deux déclarations formation en 2008
Le 11 décembre, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit. Ce texte supprime en 2008 la déclaration relative à la taxe d'apprentissage et la déclaration formation continue des entreprises de moins de 10 salariés.
Le 12/12/2007
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Les entreprises réclament une simplification du système de formation professionnelle
La simplification des dispositifs de formation est un préalable nécessaire à la réforme qui se profile. C'est ce qui ressort de l'enquête menée par la société «Place de la formation» et TNS Direct. Un décideur sur deux rencontre des difficultés à mettre en application le système existant.
Le 12/12/2007
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Contrat de professionnalisation : fin des exonérations pour les moins de 26 ans
Les sénateurs ont adopté le 11 décembre en première lecture le projet de loi de finances pour 2008. Les exonérations de cotisations attachées aux contrats de professionnalisation pour les moins de 26 ans sont supprimées à compter du 1er janvier 2008. Les entreprises qui emploient moins de 3% de contrats en alternance devront verser une taxe d'apprentissage de 0,6%.