Absences et congés
Le 22/12/2023
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Inaptitude au travail : attention au libellé de l'avis d'inaptitude !
Lorsque le médecin du travail coche, sur le formulaire d'avis d'inaptitude, la case mentionnant que "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi" tout en ajoutant que l'inaptitude fait obstacle sur le site à tout reclassement dans un emploi, l'employeur reste tenu à une obligation de recherche de reclassement dans les établissements hors de ce site.
Le 11/12/2023
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Le congé pour enfant malade supposera toujours la délivrance d'un certificat médical
Le 07/12/2023
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Le ministre du travail rappelle que le congé pour deuil bénéficie aux parents d'enfants nés sans vie
Le 05/12/2023
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Privation des IJSS à la suite d'une contre-visite médicale : le Conseil constitutionnel devra se prononcer
Le 28/11/2023
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Un taux d’absentéisme en baisse mais une tendance en hausse pour les jeunes et les managers
Le 24/11/2023
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Plus de flexibilité dans l’entreprise, une solution pour limiter l’absentéisme des jeunes
Moins fidèles et engagés, plus souvent absents, les a priori sur les jeunes ne manquent pas. Mais cet absentéisme ne serait-il pas davantage dû à une mutation du travail qu’à leur prétendu désengagement ? C’est la thèse défendue lors d’une conférence du Cnam et de Malakoff Humanis le 13 novembre. L’occasion aussi d’appeler à plus de flexibilité pour fidéliser ces jeunes.
Le 16/11/2023
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Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : le Conseil constitutionnel va devoir trancher
La Cour de cassation a transmis hier deux questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel relatives à deux articles du code du travail qui fixent les modalités de fixation des congés payés, notamment en cas de maladie du salarié. Les Sages vont devoir trancher.
Le 16/11/2023
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Projet de loi sur le partage de la valeur : la commission mixte paritaire a abouti
Le 15/11/2023
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Congés payés et maladie : "Le délai de report prévu par une CCN pourrait être d'application immédiate sous réserve de la situation des contentieux en cours"
Quel rôle peuvent jouer les branches professionnelles dans l'encadrement de la prise des congés payés après une absence pour maladie ? La question se pose après les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 et la décision de la CJUE du 9 novembre 2023. Réponse avec Hugues Lapalus, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy Avocats dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches.