Absences et congés
Le 05/12/2008
A la une
Inaptitude : rechercher le reclassement après la dernière visite de reprise
Face à l'inaptitude d'un salarié, constatée par le médecin du travail, l'employeur est tenu de rechercher à le reclasser. Mais attention, les recherches doivent être menées à l'issue de la seconde visite de reprise. Les recherches effectuées avant ne seront pas prises en compte pour déterminer si l'employeur a respecté son obligation de reclassement.
Le 08/10/2008
A la une
Congé pour création d'entreprise : motivez votre refus
Face à une demande de congé pour création d'entreprise, l'employeur peut opposer un refus. Mais sa décision doit être explicite et motivée. L'absence de réponse ou le refus non motivé permet au salarié de revendiquer la réalisation du congé. Cette règle s'applique même lorsque l'employeur, qui ne refuse pas le congé, l'accorde selon des modalités différentes sans motivation.
Le 23/09/2008
A la une
Les RTT pour financer des congés solidaires
La loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 permet aux salariés de renoncer à des jours RTT ou à des jours de repos compensateur pour financer des congés solidaires pris par d'autres salariés de l'entreprise. Un décret du 18 septembre rend le mécanisme effectif et apporte des précisions.
Réagir (2 commentaires)
Le 10/09/2008
A la une
Contre-visite : les pouvoirs du médecin de l'employeur
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a renforcé le pouvoir du médecin mandaté par l'employeur pour effectuer des contre-visites médicales. Son avis peut dorénavant permettre la suspension des indemnités journalières. Une circulaire de la Cnam précise que cet avis doit s'appuyer sur un examen médical du patient.