Absences et congés
Le 23/02/2012
A la une
Maladie : le report des congés payés vaut en cas de rechute
La Cour de cassation vient d'apporter une précision supplémentaire au régime du report de congés payés en cas de maladie ou accident du travail du salarié. Le salarié peut demander le report de ses congés même en cas de rechute.
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Le 09/02/2012
A la une
Le congé parental ne peut être refusé en cas d'information tardive
L'employeur ne peut licencier une salariée qui a demandé tardivement à bénéficier d'un congé parental si elle remplit les conditions pour en bénéficier. L'information de l'employeur n'est pas une condition du droit au bénéfice du congé, mais un moyen de preuve de l'information de l'employeur.
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Le 27/01/2012
A la une
Congés payés : le droit français n'est pas conforme au droit communautaire
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché : la législation française ne peut pas imposer une durée minimale de 10 jours pour que le salarié s'ouvre des droits à congés.
Le 10/01/2012
A la une (brève)
Faute grave : absence de prolongation d'un arrêt maladie
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Le 10/01/2012
A la une
Comment calculer l'indemnité de préavis en cas d'inaptitude professionnelle ?
La période de suspension du contrat résultant de l'accident du travail doit être prise en compte dans l'ancienneté du salarié servant à calculer le montant de l'indemnité compensatrice de préavis.
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Le 29/12/2011
A la une (brève)
Formulaire "allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie"
Le 28/12/2011
A la une
Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières est définitivement fixé
Un décret du 26 décembre 2011 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2012, le montant maximal de l'indemnité journalière sera calculé sur 50 % de 1,8 Smic, soit 41,38 €.
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Le 22/12/2011
Revue de presse
Forfaits jours : les jours d'absence pour maladie peuvent-ils être récupérés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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