Absences et congés
Le 04/05/2010
A la une
Droit à congés payés : vers la suppression de la condition minimale d'activité ?
Le Code du travail subordonne l'acquisition du droit à congés payés à une durée d'activité minimale de 10 jours de travail effectif. La Cour de cassation, dans son rapport annuel, suggère de supprimer cette condition, non conforme au droit européen.
Le 30/04/2010
Synthèses
La pratique des " Ponts "
La pratique du « pont » n'est pas réglementée et ne fait l'objet d'aucune contrainte légale. Elle permet au salarié de ne pas travailler le jour précédant ou suivant un jour férié chômé dans l'entreprise.
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Le 29/04/2010
A la une
Que faire si un salarié est absent pendant la journée de solidarité ?
L'absence injustifiée du salarié, au cours de la journée de solidarité, autorise l'employeur à pratiquer une retenue sur salaire, laquelle ne constitue pas une sanction pécuniaire.
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Le 29/04/2010
Synthèses
Jours fériés : rappel des règles
C'est bientôt le 1er mai, et de tous les jours fériés légaux, c'est le seul jour qui est par principe chômé et payé. Jour férié ne rime donc pas toujours avec repos. Rappel des règles régissant les jours fériés.
Le 20/04/2010
A la une
Blocage du trafic aérien : comment gérer les absences des salariés ?
Le réveil du volcan Eyjafjöll en Islande bloque des milliers de Français à l'étranger. Parmi eux, de nombreux salariés qui devaient reprendre le travail.
Marie-Cécile de la Chapelle, associée au sein du cabinet DDLC, et Pierre-Jacques Castanet, associé au sein du cabinet IDavocats, expliquent aux DRH comment ils doivent gérer ces absences.
Le 16/04/2010
A la une
L'inaptitude peut être prononcée en dehors des visites de reprise
L'inaptitude du salarié prononcée par le médecin du travail lors de deux visites occasionnelles espacées de deux semaines est un motif valable de licenciement.
Le 16/04/2010
A la une
Quelle sanction pour une déclaration tardive d'accident du travail ?
En cas d'envoi tardif de la déclaration accident du travail à l'assurance maladie, les juges du fond peuvent désormais moduler le montant de la sanction pécuniaire que la caisse primaire d'assurance maladie inflige à l'employeur. C'est la première fois que la Cour de cassation pose ce principe.